Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Earl Coquard Pierre Et Fils (ci-après dénommée “la Société”) et de son client (ci-après dénommé “l’Acheteur”) dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site domaine-de-champ-fleury.com.
Toute prestation accomplie par la Société implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Protection à la consommation d’alcool
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes. Par voie de conséquence, ils comprennent la TVA et les frais de transport applicables au jour de la commande.
La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’Acheteur de certaines prestations.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par virement.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’Acheteur s’engage à verser le montant de sa commande. Les marchandises ne seront expédiées qu’à réception du paiement.
Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’Acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en relais colis à l’attention de l’Acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’Acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Faculté de rétractation en vente à distance
Vins livrables
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Un formulaire est à votre disposition sur cette page. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …). En cas de rupture de stock des produits commandés, le Domaine de Champ Fleury pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.
Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le remboursement sera effectué dans un délai d’une semaine après réception de la marchandise retournée.
Vins primeurs
En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article 121-21-8 du Code de consommation, le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.
Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.